Les présentes conditions expliquent le rôle de Seeksail en tant qu’agent de réservation de bateaux, la manière dont les informations du site doivent être utilisées et les règles applicables à une réservation de bateau.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
À propos de Seeksail
Seeksail, Inc. est une société du Delaware exerçant ses activités en tant qu’agence de voyages et agent de réservation de bateaux. Elle détient la licence commerciale du Delaware n° 2023700209 pour l’activité « Travel Agency », valable du 1er janvier au 31 décembre 2026. Les licences commerciales du Delaware sont renouvelées par année civile ; Seeksail doit renouveler et mettre à jour ces informations pour les périodes ultérieures. Cette licence ne signifie pas que Seeksail détient toutes les immatriculations éventuellement exigées par une autre juridiction. Seeksail aide les clients à identifier des bateaux adaptés, communique avec les opérateurs de location et facilite les devis, les documents, les paiements et l’assistance. Sauf indication expresse contraire dans un document de réservation, Seeksail ne possède, ne gère et n’exploite aucun bateau de location.
Qui peut réserver
Vous devez avoir au moins 18 ans et être habilité à réserver au nom de toutes les personnes de votre groupe. Il vous appartient de transmettre les présentes conditions, les conditions de l’opérateur et les informations de réservation aux autres voyageurs. Vous devez fournir à Seeksail des coordonnées et des informations de résidence exactes et l’informer de tout changement avant le paiement. Seeksail peut refuser une réservation lorsqu’elle ne peut pas fournir le service demandé de manière légale ou responsable.
Utilisation des sites
Vous ne pouvez utiliser ce site que pour des demandes de voyage licites, à titre personnel ou professionnel. Les informations fournies doivent être exactes, à jour et autorisées, y compris celles concernant d’autres voyageurs. Il est interdit d’utiliser abusivement le site, de compromettre sa sécurité, de transmettre du contenu illicite, d’usurper l’identité d’une autre personne ou de tenter d’extraire, de copier ou de désassembler le service. Le contenu du site constitue une information générale et non une offre ferme.
Conseils, résultats de recherche et disponibilité
Les conseillers Seeksail examinent les demandes et aident à identifier les bateaux susceptibles de convenir à la destination, aux dates, au groupe, à l’expérience, au budget et aux priorités indiqués. Les résultats de recherche, guides éditoriaux, coûts indicatifs et sélections proposées par un conseiller ne garantissent ni la disponibilité, ni l’état, l’équipement ou l’agencement du bateau, ni l’acceptation par l’opérateur, ni le prix final. La disponibilité et les conditions de réservation doivent être confirmées par l’opérateur concerné. Le client reste responsable de la vérification des caractéristiques du bateau, du devis et du contrat avant tout paiement.
Votre contrat de location et le rôle de Seeksail
Sauf indication expresse contraire dans les documents écrits de réservation, le contrat de location est conclu entre vous et l’opérateur indiqué (le propriétaire, le gestionnaire ou la société de location nommé dans le devis et le contrat de location) et Seeksail agit uniquement en qualité d’agent de réservation et d’encaissement de l’opérateur. Une location de bateau réservée par l’intermédiaire de Seeksail constitue un service de voyage unique fourni selon les propres conditions de location de l’opérateur. Ces conditions régissent le service du bateau, l’embarquement, l’état technique, les décisions de sécurité, les substitutions, l’équipage fourni par l’opérateur, la caution, la gestion des dommages, les annulations et les modifications. Vous devez lire et accepter les conditions applicables de l’opérateur avant de payer. Seeksail ne devient pas partie aux obligations d’exécution de l’opérateur du seul fait qu’elle facilite la réservation ou encaisse le paiement en qualité d’agent. En cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat de location signé sur un élément propre à la réservation, le contrat de location prévaut sur ce point, sous réserve du droit impératif et des obligations d’agent expressément assumées par Seeksail.
Prix, suppléments et paiements
Les prix des bateaux affichés ou indiqués dans un devis peuvent exclure les suppléments obligatoires, les taxes locales, la caution, les rachats de franchise, l’équipage, l’avitaillement, le carburant, les frais de port ou de mouillage, les transferts et les équipements optionnels. Le devis et le contrat de location de l’opérateur font foi. Les taxes applicables au service de location sur le lieu de la prestation, y compris la TVA, les taxes sur les ventes, les taxes de location ou les taxes locales applicables, sont normalement calculées, collectées et reversées par l’opérateur du bateau comme indiqué dans son devis ou son contrat ; Seeksail reste responsable des taxes applicables à ses propres revenus d’agence. Sauf indication contraire dans le devis, un acompte (généralement 50 % du prix de la location) est dû pour confirmer la réservation et le solde est payable à la date indiquée dans le devis ou dans les conditions de l’opérateur. Seeksail encaisse les paiements en qualité d’agent de l’opérateur, au moyen d’une page de paiement hébergée par Stripe, de Wise ou d’un virement bancaire, et les reverse rapidement à l’opérateur, normalement dans les cinq jours ouvrés suivant leur réception, en ne conservant que la commission convenue avec l’opérateur. Cette commission est comprise dans le prix de l’opérateur et ne l’augmente pas. Le paiement reçu par Seeksail en qualité d’agent de l’opérateur vous libère, à due concurrence, de votre obligation de paiement envers l’opérateur. Une fois reversés, les fonds sont détenus par l’opérateur selon ses conditions, y compris ses conditions d’annulation. Seeksail ne détient pas les fonds des clients en fiducie et ne fournit pas de protection contre l’insolvabilité au titre des voyages à forfait ; lorsque la loi du pays de l’opérateur impose à celui-ci de détenir une garantie ou une assurance, cette protection s’applique selon les conditions de l’opérateur. Seeksail ne facture aucuns frais de réservation sauf mention contraire dans le devis. Les prix sont payables dans la devise indiquée ; les frais de change et les frais bancaires appliqués par votre banque, l’émetteur de votre carte ou votre prestataire de transfert sont à votre charge. Vérifiez toute instruction de paiement par un canal Seeksail établi avant de payer ; Seeksail ne modifie jamais ses coordonnées bancaires par simple e-mail.
Absence de droit de rétractation
Une location de bateau est une prestation de loisirs fournie à une date ou pour une période déterminée. Une fois la réservation confirmée, le droit légal de rétractation ou délai de réflexion ne s’applique généralement pas, y compris au titre des exceptions habituelles prévues dans l’Union européenne et au Royaume-Uni pour les prestations de loisirs à date déterminée. L’annulation est régie par les conditions de l’opérateur, le devis et tout droit impératif applicable à la réservation.
Permis, expérience et équipage
Le client doit s’assurer que le skipper désigné et l’équipage possèdent les permis, certificats radio, expérience, visas, documents de voyage et compétences exigés par l’opérateur et les autorités. L’acceptation des qualifications par l’opérateur est définitive. Dans de nombreuses locations sans équipage (bareboat), un skipper professionnel est engagé directement par le client en qualité de prestataire indépendant et n’est ni salarié ni représentant contractuel de Seeksail ou de l’opérateur du bateau. Lorsque cette organisation s’applique, le client et le skipper sont responsables de leur accord distinct, de la rémunération, des repas, de la cabine et de l’organisation à bord. Seeksail peut transmettre les coordonnées d’un skipper à titre de courtoisie, mais ne le sélectionne, ne l’emploie, ne le supervise ni ne le rémunère, et n’encaisse pas ses honoraires. Dans d’autres réservations, l’opérateur peut fournir ou engager le skipper ou l’équipage ; les documents de l’opérateur s’appliquent alors. Les documents écrits de réservation et la relation réelle prévalent sur toute description générale. Les conseils de Seeksail ne remplacent pas la confirmation officielle ou celle de l’opérateur.
Annulations, modifications, problèmes de bateau et réclamations
Les droits relatifs à l’annulation, aux modifications, aux arrivées tardives, à la non-présentation, à la force majeure, aux substitutions, aux pannes et aux remboursements sont principalement régis par le contrat de l’opérateur et le droit impératif. Lorsque les conditions de l’opérateur rendent un acompte ou un paiement non remboursable, Seeksail ne peut pas le rembourser. Le montant de tout remboursement est déterminé par l’opérateur selon ses conditions et vous est versé par l’intermédiaire de Seeksail ou directement par l’opérateur, sans autre déduction que les frais bancaires ou de prestataire de paiement applicables. En cas de problème, contactez rapidement Seeksail et l’opérateur et accordez au fournisseur responsable une possibilité raisonnable d’y remédier. Seeksail apportera son aide pour les communications et les documents, mais ne peut garantir une décision qui relève de l’opérateur, de l’assureur, de la banque ou du prestataire de paiement. Une contestation de paiement (chargeback) ne remplace pas la procédure de réclamation contractuelle et peut retarder sa résolution.
Transferts, assurance, avitaillement et services affiliés
Seeksail entend actuellement organiser des locations de bateaux en tant que services de voyage autonomes. Les transferts, hébergements, assurances, services d’avitaillement et autres prestations proposés séparément sont régis par le contrat du prestataire concerné. Un opérateur peut proposer un transfert aéroport ou une autre option, généralement comme service facturé séparément et parfois payable à la base. Lorsque l’opérateur demande à Seeksail d’encaisser ce paiement, Seeksail le fait en qualité d’agent de l’opérateur, sans exploiter le transfert ni conserver de commission à ce titre. Seeksail peut également fournir des liens clairement identifiés vers des prestataires indépendants d’avitaillement, de transferts, d’hôtels ou d’assurance voyage. Un achat réalisé sur le site de ce prestataire constitue un contrat distinct avec ce prestataire, soumis à ses conditions et à sa politique de confidentialité ; Seeksail peut percevoir une commission d’affiliation lorsque cela est indiqué. Les règles impératives relatives aux voyages à forfait ou aux prestations de voyage liées s’appliquent dès lors que les circonstances d’une transaction remplissent légalement leurs conditions.
Demandes et communications
Le fait d’envoyer une demande, d’ouvrir un résultat Booking Manager ou de recevoir une sélection ne crée aucun contrat de location et ne réserve aucun bateau. Une réservation ne devient ferme que lorsque les parties concernées l’acceptent conformément au devis ou au contrat et que le paiement requis est reçu. Vous acceptez que Seeksail communique avec vous par voie électronique, par e-mail, téléphone, messagerie ou par le chat actuellement présent sur le site, et que l’acceptation électronique d’un devis et des conditions de l’opérateur soit contraignante dans la mesure permise par le droit applicable. Conservez des copies du devis final, du contrat de l’opérateur, de la confirmation de paiement et des communications importantes.
Propriété intellectuelle
La conception du site, les textes originaux, les marques Seeksail et les autres contenus appartenant à Seeksail sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et imprimer des extraits raisonnables pour préparer votre voyage à titre personnel, mais vous ne pouvez pas les republier, les vendre, les copier de manière systématique ni créer une base de données concurrente sans autorisation. Les noms, images, caractéristiques et marques des fabricants, opérateurs et autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés à des fins d’identification ou avec autorisation.
Responsabilité
Seeksail fournit ses propres services d’agence, de conseil, d’encaissement et d’assistance avec diligence et compétence raisonnables. Dans toute la mesure permise par la loi, Seeksail n’est pas responsable des actes, omissions, insolvabilité ou défaillances d’un opérateur indépendant, d’un skipper engagé directement ou d’un autre prestataire ; des conditions météorologiques ou de l’état de la mer ; des décisions relatives à l’itinéraire, aux ports ou prises par les autorités ; des inexactitudes fournies par le client ; ni des pertes échappant au contrôle raisonnable de Seeksail. Les réclamations concernant le service du bateau doivent normalement être adressées à l’opérateur contractant selon ses conditions de location, et celles concernant un skipper engagé directement selon l’accord conclu entre le client et ce skipper. Seeksail n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, de la perte de jouissance ou du manque à gagner. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Seeksail à votre égard au titre d’une réservation est limitée à la commission conservée par Seeksail sur cette réservation. Cette répartition n’exclut ni ne limite la responsabilité de Seeksail pour sa propre fraude, sa faute intentionnelle, l’exécution négligente d’une obligation expressément assumée, la mauvaise gestion des fonds qu’elle détient, le décès ou les dommages corporels causés par sa négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée. Les droits impératifs des consommateurs et ceux relatifs aux voyages à forfait demeurent inchangés.
Langue et dispositions générales
La version anglaise des présentes conditions constitue actuellement la version de référence. Si Seeksail publie ultérieurement une version complète dans une autre langue, la version imposée par le droit impératif applicable à un client ou à une transaction particulière prévaudra. La version en vigueur au moment de votre réservation s’applique à celle-ci ; Seeksail peut modifier les présentes conditions pour les réservations futures et mettra à jour la date indiquée ci-dessus. Les présentes conditions, le devis et le contrat de location de l’opérateur constituent l’accord pertinent pour une réservation. Si une disposition est jugée invalide, les autres continuent de s’appliquer. Seeksail peut céder ses droits et obligations à un successeur de son activité ; vous ne pouvez pas céder une réservation sans l’accord de l’opérateur. Le fait de ne pas faire valoir une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci. Aucune disposition des présentes conditions ne vaut renonciation à un droit auquel il ne peut être légalement renoncé.
Droit applicable et contact
Les présentes conditions et les services de Seeksail sont régis par le droit de l’État du Delaware, aux États-Unis, sans priver le client des droits impératifs de protection des consommateurs, relatifs aux voyages à forfait, à la vie privée ou à la compétence juridictionnelle applicables dans son lieu de résidence. Merci de soumettre d’abord tout litige à Seeksail à l’adresse contact@seeksail.com ; Seeksail s’efforce de répondre dans un délai de 14 jours. Sous réserve du droit impératif du consommateur d’agir ou de se défendre devant les tribunaux de son lieu de résidence, les tribunaux de l’État du Delaware et les tribunaux fédéraux situés au Delaware sont compétents pour les litiges entre vous et Seeksail. Seeksail propose et exécute ses services uniquement là où elle peut légalement le faire et peut refuser ou interrompre une demande ou une transaction lorsqu’une immatriculation, licence ou autre condition requise n’est pas satisfaite. Seeksail, Inc. peut être contactée à l’adresse 2810 North Church Street, PMB 79737, Wilmington, Delaware 19802-4447, États-Unis ; contact@seeksail.com ; ou au +1 (302) 253 7553.